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C-26, r. 244 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 4.07
Versions de la disposition

Texte complet
4.07. Le technologiste médical qui fait l’objet d’une vérification peut être présent ou se faire représenter par un professionnel de la santé travaillant avec lui.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 172, a. 4.07; D. 1061-91, a. 5.
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